BASE LÉGALE DU CdRS
La recommandation du CERS¹ concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales (CERS/2011/3)² constitue le fondement d’une politique macroprudentielle tant au niveau national qu’au niveau européen. Bien qu’un socle commun soit défini au travers de la recommandation, une certaine flexibilité est laissée aux Etats membres afin de définir leur cadre institutionnel eu égard à leurs spécificités propres et notamment celles relatives aux différentes composantes de leurs systèmes financiers nationaux.
Au Luxembourg, la mise en place d’une telle politique macroprudentielle a été concrétisée par la loi du 1er avril 2015³ qui pose les bases de la conduite de la politique macroprudentielle nationale.
La recommandation⁴ du CERS (CERS/2013/1) qui détaille les objectifs intermédiaires et les instruments de politique macroprudentielle est plus amplement explicitée sous la rubrique « Mission et tâches du CdRS ».
Sources :
- Loi du 1er avril 2015,
- Recommandation CERS/2011/3 concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales, et
- Recommandation du CERS/2013/1 sur les objectifs intermédiaires et les instruments de politique macroprudentielle.
¹ Comité européen du risque systémique
² Recommandation du CERS du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales (CERS/2011/3)
³ Loi du 1er avril 2015 portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire de la Banque centrale du Luxembourg
⁴ Recommandation du CERS du 4 avril 2013 sur les objectifs intermédiaires et les instruments de politique macroprudentielle.
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