Recommandations, avis et alertes

 

Recommandations, Avis et alertes

Afin de réaliser les objectifs de la politique macroprudentielle, le CdRS peut, sur base de la Loi du 1er avril 2015, adopter tout avis, alerte et recommandation, qu’il juge nécessaire.

L’émission d’une alerte, un avis ou une recommandation dépend de la nature de l’instrument utilisé, tels qu’ils sont définis à la Partie lll, Chapitre 5 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Les destinataires de ces avis, alertes et recommandations peuvent être les autorités membres du CdRS ainsi que les acteurs du système financier, individuellement ou collectivement. Sur base des avis, alertes et recommandations émis, les acteurs ou institutions concernés informent le CdRS des suites qu’ils ont données ou qu’ils entendent donner, en fournissant une justification adéquate en cas d’inaction suite à une recommandation.

Les avis, alertes et recommandations du CdRS sont rendus publics, en temps utile, si une telle publication contribue à la réalisation des objectifs du comité.

Le tableau ci-dessous dresse l’inventaire des recommandations et avis émis depuis 2015.

testes

[2018]

   

[2017]

   

[2016]

   

[2015]

2018

Décision CdRS Nature de la
Décision du CdRS
Date de la
Décision du CdRS
CRS/2018/005 Avis du Comité du risque systémique du 18 septembre 2018 relatif à la désignation annuelle et au réexamen du calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique 18/09/2018
CRS/2018/004 Recommandation du Comité du risque systémique du 10 septembre 2018 concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre de l’année 2018 10/09/2018
CRS/2018/003 Recommandation du Comité du risque systémique du 14 juin 2018 concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2018 14/06/2018
CRS/2018/002 Recommandation du Comité du risque systémique du 6 avril 2018 relative à la réciprocité de la mesure de pondération de risque moyenne minimale de 15% au titre des expositions garanties par une sûreté portant sur un bien immobilier résidentiel situé en Finlande adoptée par Finanssivalvonta 06/04/2018
CRS/2018/001 Recommandation du Comité du risque systémique du 26 février 2018 concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre de l’année 2018 26/02/2018

2017

Décision CdRS Nature de la
Décision du CdRS
Date de la
Décision du CdRS
CRS/2017/006 Recommandation du Comité du risque systémique du 30 novembre 2017 concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre de l’année 2018 30/11/2017
CRS/2017/005 Avis du Comité du risque systémique du 9 octobre 2017 relatif à la désignation annuelle et au réexamen du calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique 09/10/2017
CRS/2017/004 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre de l’année 2017 05/09/2017
CRS/2017/003 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2017 29/05/2017
CRS/2017/002 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre de l’année 2017 06/03/2017

2016

Décision CdRS Nature de la
Décision du CdRS
Date de la
Décision du CdRS
CRS/2017/001 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre de l’année 2017 02/12/2016
CRS/2016/008 Avis du Comité du risque systémique relatif à la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de un pourcent adopté par l’Eesti Pank (Banque d’Estonie) 28/11/2016
CRS/2016/007 Avis du Comité du risque systémique relatif à la désignation annuelle et au réexamen du calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique 17/10/2016
CRS/2016/006 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre de l’année 2016 22/08/2016
CRS/2016/005 Recommandation du Comité du risque systémique relative à la réciprocité de la mesure de majoration des pondérations de risque au titre des expositions garanties par une sûreté portant sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique adoptée par la Banque Nationale de Belgique 25/07/2016
CRS/2016/004 Avis et Recommandation du Comité du risque systémique concernant la pondération des risques appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (non PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels au Luxembourg 01/07/2016
CRS/2016/003 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2016 09/06/2016
CRS/2016/002 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la reconnaissance automatique des taux de coussin contracyclique durant la période de transition 15/02/2016
CRS/2016/001 Recommandation du Comité du risque systémique concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre de l’année 2016 15/02/2016

2015

Décision CdRS Nature de la
Décision du CdRS
Date de la
Décision du CdRS
CRS/2015/002 Avis du Comité du risque systémique relatif à l’activation et le calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique 16/11/2015
CRS/2015/001 Recommandation du comité du risque systémique du 16 novembre 2015 concernant l’activation et la fixation du taux de coussin contracyclique et avis du comité du risque systémique du 16 novembre 2015 concernant la définition des entreprises d’investissement se qualifiant de petites et moyennes entreprises et leur exemption des exigences de coussin de fonds propres contracyclique et de coussin de conservation de fonds propres 16/11/2015

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