12 mars 2020

Recommandation du Comité du risque systémique du 12 mars 2020 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre de l’année 2020.

29 novembre 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 29 novembre 2019 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre de l’année 2020.

11 septembre 2019

Avis du Comité du risque systémique du 11 septembre 2019 relatif à la désignation annuelle et au réexamen du calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique.

10 septembre 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 10 septembre 2019 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre de l’année 2019.

31 mai 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 31 mai 2019 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2019.

10 mai 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 10 mai 2019 relative à la réciprocité de la mesure visant le durcissement de la limite aux grands risques à un niveau maximum de 5% des fonds propres éligibles pour les banques systémiques, applicable à leurs expositions à l’égard de sociétés non financières importantes très endettées ayant leur siège social en France adoptée par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).