29 novembre 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 29 novembre 2019 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre de l’année 2020.

11 septembre 2019

Avis du Comité du risque systémique du 11 septembre 2019 relatif à la désignation annuelle et au réexamen du calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique.

10 septembre 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 10 septembre 2019 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre de l’année 2019.

31 mai 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 31 mai 2019 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2019.

10 mai 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 10 mai 2019 relative à la réciprocité de la mesure visant le durcissement de la limite aux grands risques à un niveau maximum de 5% des fonds propres éligibles pour les banques systémiques, applicable à leurs expositions à l’égard de sociétés non financières importantes très endettées ayant leur siège social en France adoptée par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

23 avril 2019

Recommandation du Comité du risque systémique du 23 avril 2019 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la Finansinspektionen imposant une pondération de risque moyenne minimale de 25% appliquée aux expositions sur la clientèle de détail garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Suède.