29 novembre 2021

Recommandation du Comité du risque systémique du 29 novembre 2021 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre de l’année 2022.

22 novembre 2021

Recommandation du Comité du risque systémique du 22 novembre 2021 relative à la prorogation de la réciprocité de la mesure visant le durcissement de la limite aux grands risques à un niveau maximum de 5% des fonds propres de catégorie 1 pour les banques systémiques, applicable à leurs expositions à l’égard de sociétés non financières importantes très endettées ayant leur siège social en France adoptée par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

18 octobre 2021

Avis du Comité du risque systémique du 18 octobre 2021 relatif à la désignation annuelle et au réexamen du calibrage du coussin pour les autres établissements d’importance systémique.

6 septembre 2021

Recommandation du Comité du risque systémique du 6 septembre 2021 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre de l’année 2021.

26 juillet 2021

Recommandation du Comité du risque systémique du 26 juillet 2021 relative à la réciprocité de la mesure norvégienne mettant en place, pour les établissements de crédits utilisant l’approche fondée sur les notations internes, un plancher de pondération de risque moyenne pour les expositions sur les biens immobiliers résidentiels et commerciaux en Norvège.

8 juin 2021

Recommandation du Comité du risque systémique du 8 juin 2021 relative à la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2021.